Arrêté du 11 mai 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220386A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1992, M. Martini (Robert, Léon) est nommé notaire à la résidence d'Ars-sur-Moselle (Moselle), en remplacement de M. Jaeger (Pierre, André),
nommé à d'autres fonctions.