Arrêtés du 11 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220384A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1992:
La société Tancrède Dumont et Lô Dumont, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. Constantin (Maurice,
Adolphe, Emile), démissionnaire.
M. Dumont (Tancrède, Jules, Adolphe, Joseph) et M. Dumont (Lô, Jean, Henri, Edouard) sont nommés commissaires-priseurs associés.