Décret n°92-702 du 20 juillet 1992 modifiant le décret n° 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 1992

NOR : PRMX9210230D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;

Vu le décret n° 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1992 ;

Après avis en date du 25 juin 1992 de la commission interministérielle prévue à l'article R.* 15 du code du service national,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/07/1992Version en vigueur depuis le 25 juillet 1992

    Les tableaux 2 et 4 du décret n° 91-1303 du 23 décembre 1991 sont modifiés ainsi qu'il suit :

    I. - Dans le tableau 2, au paragraphe B :

    - colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 711 " est remplacé par le nombre " 5 711 " ;

    - au lieu de " Total général : 4 725 ", lire : " Total général :

    5 725 " ;

    - colonne Service dans la coopération, le nombre " 4 837 " est remplacé par le nombre " 4 437 " ;

    - au lieu de " Total général : 5 082 ", lire : " Total général :

    4 682 " :

    - le renvoi (1) est remplacé par le renvoi (1) suivant :

    " (1) Dont 2 600 volontaires du service national en entreprises. "

    II. - Dans le tableau 4 :

    Dans la ligne Ingénieurs, techniciens, divers :

    - colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 725 " est remplacé par le nombre " 5 725 " ;

    - colonne Service dans la coopération, le nombre " 5 082 " est remplacé par le nombre " 4 682 " ;

    - colonne Totaux, le nombre " 10 712 " est remplacé par le nombre " 11 302 " ;

    Dans la ligne Total général :

    - colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 725 " est remplacé par le nombre " 5 725 " ;

    - colonne Service dans la coopération, le nombre " 6 004 " est remplacé par le nombre " 5 604 " ;

    - colonne Totaux, le nombre " 11 879 " est remplacé par le nombre " 12 479 ".

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/07/1992Version en vigueur depuis le 25 juillet 1992

    Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE