Décret no 92-702 du 20 juillet 1992 modifiant le décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L.6 du code du service national

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NOR : PRMX9210230D

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Le Premier ministre,
Vu le code du service national, notamment ses articles L.6, R.*15 et R.*15-1;
Vu le décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L.6 du code du service national pour l'année 1992;
Après avis en date du 25 juin 1992 de la commission interministérielle prévue à l'article R.*15 du code du service national,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Au paragraphe 2 (Service dans la police nationale), le nombre < <4725> > est remplacé par le nombre < <5725> >.
    II. - Au paragraphe 4 (Service de la coopération), le nombre < <6004> > est remplacé par le nombre < <5604> >.
    III. - Au lieu de: < >, lire: < >.


  • Art. 2. - Les tableaux 2 et 4 du décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 sont modifiés ainsi qu'il suit:
    I. - Dans le tableau 2, au paragraphe B:
    - colonne Service dans la police nationale, le nombre < <4711> > est remplacé par le nombre < <5711> >;
    - au lieu de < >, lire: < >;
    - colonne Service dans la coopération, le nombre < <4837> > est remplacé par le nombre < <4437> >;
    - au lieu de < >, lire: < >:


    - le renvoi (1) est remplacé par le renvoi (1) suivant:
    < <(1) Dont 2600 volontaires du service national en entreprises.> > II. - Dans le tableau 4:
    Dans la ligne Ingénieurs, techniciens, divers:
    - colonne Service dans la police nationale, le nombre < <4725> > est remplacé par le nombre < <5725> >;
    - colonne Service dans la coopération, le nombre < <5082> > est remplacé par le nombre < <4682> >;
    - colonne Totaux, le nombre < <10712> > est remplacé par le nombre < <11302> >; Dans la ligne Total général:
    - colonne Service dans la police nationale, le nombre < <4725> > est remplacé par le nombre < <5725> >;
    - colonne Service dans la coopération, le nombre < <6004> > est remplacé par le nombre < <5604> >;
    - colonne Totaux, le nombre < <11879> > est remplacé par le nombre < <12479> >.

  • Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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