Décret n°92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret n° 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992

NOR : MENT9202042D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/1992Version en vigueur depuis le 01 août 1992

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE