Décret n°92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret n° 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée

En vigueur depuis le 01/08/1992En vigueur depuis le 01 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1992Version en vigueur depuis le 01 août 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.