Arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

abrogée depuis le 22/06/2020abrogée depuis le 22 juin 2020

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2020

NOR : DEFP9201715A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le ministre du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 92-748 du 3 août 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/06/1997 au 22/06/2020Version en vigueur du 01 juin 1997 au 22 juin 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
    Modifié par Arrêté 1993-03-18 art. 1 JORF 20 mars 1993
    Modifié par Arrêté 1997-05-30 art. 1 JORF 31 mai 1997 en vigueur le 1er juin 1997

    Les indices afférents aux divers échelons des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont fixés comme suit :

    I. - Majors

    L'échelonnement indiciaire des majors de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est identique à celui des majors de l'armée de terre.

    II. - Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle


    Grades et durée des services

    Indices bruts attribués a compter du

    Adjudant-chef

    Adjudant

    Sergent-chef

    Sergent

    1er août 1992

    1er août 1993

    Après :

    Après :

    Après :

    Après :

    26 ans

    515

    L'échelonnement indiciaire des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n° 4 de l'armée de terre.

    23 ans

    502

    21 ans

    492

    17 ans

    23 ans

    466

    21 ans

    462

    13 ans

    17 ans

    456

    21 ans

    446

    10 ans

    13 ans

    435

    17 ans

    426

    7 ans

    10 ans

    21 ans

    413

    13 ans

    404

    5 ans

    7 ans

    17 ans

    393

    10 ans

    385

    3 ans

    5 ans

    13 ans

    375

    7 ans

    368

    A.D.L.

    3 ans

    10 ans

    360

    5 ans

    355

    A.D.L.

    7 ans

    345

    3 ans

    333

    5 ans

    322

    A.D.L.

    314

    3 ans

    305

    A.D.L.

    294

    III. - Caporaux-chefs, caporaux, soldats à solde mensuelle

    Grades et durée des services

    Indices bruts attribués à compter du 1er juin 1997

    Caporal-chef

    Après

    Caporal

    Après

    Soldat

    Après

    21 ans

    378

    17 ans

    363

    14 ans

    355

    13 ans

    349

    14 ans

    347

    14 ans

    345

    10 ans

    341

    10 ans

    336

    7 ans

    330

    7 ans

    10 ans

    328

    5 ans

    324

    4 ans

    321

    4 ans

    7 ans

    320

    3 ans

    4 ans

    313

    3 ans

    311

    3 ans

    310

    - 3 ans

    294

    - 3 ans

    293

    - 3 ans

    290

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/08/1992 au 22/06/2020Version en vigueur du 04 août 1992 au 22 juin 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL