Arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFP9201715A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 92-748 du 3 août 1992,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les indices afférents aux divers échelons des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont fixés comme suit:



  • I. - Majors


    L'échelonnement indiciaire des majors de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est identique à celui des majors de l'armée de terre.





    II. - Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
    ......................................................






    III. - Caporaux et sapeurs à solde spéciale progressive







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
    ......................................................



  • Art. 2. - L'arrêté du 19 février 1976 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,9 Mo