Arrêté du 7 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1992

NOR : EQUA9200669A

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Version en vigueur au 19 avril 2021

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes I et II ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion) ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1987 modifié relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1991 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes ;

Vu l'accord du ministre de la défense en date du 20 mars 1992 ;

Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 20 mars 1992,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la navigation aérienne,

Y. LAMBERT

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