Arrêté du 12 mai 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1992 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en écus (codes Sicovam n°s 11430 et 11431)

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1992

NOR : BUDR9205021A

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Le ministre du budget,

Vu le décret n° 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en écus ;

Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989 et 7 mars 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/05/1992Version en vigueur depuis le 23 mai 1992

    En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est de 42,50 écus.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/05/1992Version en vigueur depuis le 23 mai 1992

    La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 7 mai 1992 étant de 6,9135 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 293,83 F.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/05/1992Version en vigueur depuis le 23 mai 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL CHARASSE.