Arrêté du 12 mai 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1992 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en écus (codes Sicovam nos 11430 et 11431)

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NOR : BUDR9205021A

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Le ministre du budget,
Vu le décret no 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en écus;
Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989 et 7 mars 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est de 42,50 écus.


  • Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 7 mai 1992 étant de 6,9135 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 293,83 F.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1992.

MICHEL CHARASSE

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