Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine

abrogée depuis le 11/07/2007abrogée depuis le 11 juillet 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2007

NOR : INTB9200397A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents qualifiés territoriaux du patrimoine, notamment en son article 4 ;

Vu le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine ;

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale entendu (séance du 14 mai 1992),

  • Article 1

    Version en vigueur du 03/09/1992 au 11/07/2007Version en vigueur du 03 septembre 1992 au 11 juillet 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-06-21 art. 2 JORF 11 juillet 2007

    Le programme sur lequel porte la seconde épreuve d'admissibilité du concours externe de recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine de 2e classe est le suivant :

    Mathématiques appliquées (programme du diplôme national du brevet) :

    Mesures : mesures des longueurs, des aires, des volumes, des capacités, des masses. Mesures agraires ;

    Système sexagésimal : mesures du temps, des angles, des arcs. Addition, soustraction, multiplication, division sur ces mesures ;

    Périmètre, aire : carré, rectangle, losange, parallélogramme, triangle, trapèze, cercle. Aire d'une couronne ;

    Aire latérale, aire totale, volume : cube, parallélépipède rectangle ou pavé droit, cylindre droit, prisme droit, sphère. Volume du manchon droit ;

    Masse volumique, densité, débit, vitesse moyenne, mouvement uniforme d'un seul mobile ;

    Echelle des plans, des cartes ;

    Pourcentages, intérêts simples, le franc. Quelques monnaies étrangères (Communauté européenne) ;

    Prix d'achat, prix de revient, prix de vente, T.V.A.

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/09/1992 au 11/07/2007Version en vigueur du 03 septembre 1992 au 11 juillet 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-06-21 art. 2 JORF 11 juillet 2007

    Le programme des matières sur lesquelles portent les épreuves du concours interne de recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine de 2e classe est le suivant :

    A. - Epreuve d'admissibilité portant sur l'accueil du public et la sécurité :

    - les fonctions d'accueil, d'animation et d'information du public ;

    - les différents types de publics ;

    - la sécurité incendie ;

    - la sécurité des personnes ;

    - la sécurité vol ;

    - la sécurité des oeuvres d'art.

    B. - Epreuve d'admission portant sur l'accueil du public et la sécurité :

    - les fonctions d'accueil, d'animation et d'information du public ;

    - les différents types de publics ;

    - la sécurité incendie ;

    - la sécurité des personnes ;

    - la sécurité vol ;

    - la sécurité des oeuvres d'art.

  • Article 3

    Version en vigueur du 03/09/1992 au 11/07/2007Version en vigueur du 03 septembre 1992 au 11 juillet 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-06-21 art. 2 JORF 11 juillet 2007

    Les programmes de l'épreuve facultative d'admission des concours externe et interne de recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine de 2e classe sont les suivants :

    1. Traitement automatisé de l'information

    I. - Caractéristiques de l'information :

    - la présentation des informations et leur enregistrement sur les supports ;

    - généralités sur la transmission de l'information.

    II - Différents types de supports de l'information :

    - avantages et inconvénients.

    III - Généralités sur les procédés de traitement de l'information :

    - les différents types d'ordinateurs ;

    - structure générale d'un ordinateur (unité centrale, unités périphériques) ;

    - fonction des principales unités ;

    - les terminaux ;

    - la notion de système d'exploitation.

    2. Education physique et sportive

    Première option : course de vitesse sur une distance de 100 mètres (hommes) ou de 60 mètres (femmes).

    Deuxième option : saut en hauteur.

    Troisième option : grimper de corde.

    Les candidats font connaître l'option choisie au moment des inscriptions.

    La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés nommés à titre d'experts et placés sous l'autorité du président du jury.

    Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président.

    Les barèmes de notation des épreuves, distincts pour les hommes et les femmes, figurent ci-dessous :

    HOMMES

    :-----------------------------:
    : NOTE : COURSE : SAUT EN :
    : : 100 : HAUTEUR :
    : : mètres : (en cm) :
    :-----------------------------:
    : 20 : 11 s 8 : 168 :
    : 19 : 12 s : 166 :
    : 18 : 12 s 2 : 162 :
    : 17 : 12 s 4 : 158 :
    : 16 : 12 s 6 : 155 :
    : 15 : 12 s 8 : 151 :
    : 14 : 13 s : 147 :
    : 13 : 13 s 2 : 143 :
    : 12 : 13 s 4 : 138 :
    : 11 : 13 s 6 : 133 :
    : 10 : 13 s 9 : 128 :
    : 9 : 14 s 2 : 123 :
    : 8 : 14 s 5 : 116 :
    : 7 : 14 s 8 : 113 :
    : 6 : 15 s 1 : 106 :
    : 5 : 15 s 4 : 103 :
    : 4 : 15 s 7 : 98 :
    : 3 : 16 s : 93 :
    : 2 : 16 s 3 : 86 :
    : 1 : 16 s 6 : 83 :
    :-----------------------------:

    FEMMES

    :-----------------------------:
    : NOTE : COURSE : SAUT EN :
    : : 60 : HAUTEUR :
    : : mètres : (en cm) :
    :-----------------------------:
    : 20 : 8 s 7 : 136 :
    : 19 : 8 s 8 : 133 :
    : 18 : 8 s 9 : 131 :
    : 17 : 9 s 1 : 129 :
    : 16 : 9 s 3 : 127 :
    : 15 : 9 s 5 : 125 :
    : 14 : 9 s 7 : 122 :
    : 13 : 9 s 9 : 119 :
    : 12 : 10 s 1 : 116 :
    : 11 : 10 s 3 : 113 :
    : 10 : 10 s 5 : 110 :
    : 9 : 10 s 7 : 107 :
    : 8 : 10 s 9 : 103 :
    : 7 : 11 s 1 : 98 :
    : 6 : 11 s 3 : 96 :
    : 5 : 11 s 5 : 91 :
    : 4 : 11 s 7 : 87 :
    : 3 : 11 s 9 : 83 :
    : 2 : 12 s 2 : 78 :
    : 1 : 12 s 5 : 75 :
    :-----------------------------:
  • Article 4

    Version en vigueur du 03/09/1992 au 11/07/2007Version en vigueur du 03 septembre 1992 au 11 juillet 2007

    Le directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR