Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole

abrogée depuis le 09/01/1993abrogée depuis le 09 janvier 1993

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 1993

NOR : INDH9200002A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué au budget,

Vu l'article 265 A du code des douanes ;

Vu le décret n° 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1976 modifié relatif aux caractéristiques des produits pétroliers,

  • Article 1

    Version en vigueur du 07/01/1992 au 09/01/1993Version en vigueur du 07 janvier 1992 au 09 janvier 1993

    Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après :

    INDICE d'identification (1)

    NUMÉRO de codification (2)

    DÉSIGNATION DES PRODUITS

    UNITÉ de perception

    TAUX

    2

    11

    11 bis

    2707.50.10 2

    2710.00.33 1

    2710.00.35 1

    Supercarburants.

    Hectolitre

    1,55

    2

    6

    12

    12

    15

    2707.50.10 1

    2710.00.25 2

    2710.00.33 9

    2710.00.35 9

    2710.00.39 0

    Essences.

    Hectolitre

    1,55

    4

    7

    13

    17

    19

    21

    25

    2710.00.21 0

    2710.00.25 9

    2710.00.37 0

    2710.00.51 0

    2710.00.59 0

    2710.00.69 2

    2710.00.79 2

    Carburéacteurs.

    Hectolitre

    1,17

    22

    26

    2710.00.69 2

    2710.00.79 2

    Gazole et fioul assimilé.

    Hectolitre

    1,01

    20

    24

    2710.00.69 1

    2710.00.79 1

    Fioul domestique.

    Hectolitre

    0,81

    28

    2710.00.79 4

    2710.00.79 5

    2710.00.79 6

    Fiouls lourds.

    Quintal

    1,17

    43

    44

    2713.11.00 0

    2713.12.00 0

    Coke de pétrole.

    Quintal

    1,75

    31

    32

    2711.12.99 0

    2711.13.90 0

    Propanes liquéfiés.

    Butanes liquéfiés.

    Quintal

    4,84

    33

    2711.14.00 0

    Propylène, butylène et butadiène liquéfiés.

    34

    2711.19.00 0

    Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.

    5

    2710.00.21 0

    White spirit.

    Quintal

    1,17

    45

    47

    2713.20.00 0

    2715.00.00 1

    Bitume de pétrole et assimilés.

    Quintal

    1,17

    23

    27

    29

    2710.00.69 9

    2710.00.79 3

    2710.00.99 1

    Huiles et préparations lubrifiantes.

    Quintal

    1,17

    29

    48

    49

    49

    2710.00.99 9

    3403.11.00 0

    3403.19.91 0

    3403.19.99 0

    (1) Indice d'identification figurant au tableau B de l'article 265-1 du code des douanes.

    (2) Codification N.G.P. (nomenclature générale des produits) dont les huit premiers chiffres correspondent au numéro du tarif douanier.

  • Article 2

    Version en vigueur du 07/01/1992 au 09/01/1993Version en vigueur du 07 janvier 1992 au 09 janvier 1993

    L'arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 07/01/1992 au 09/01/1993Version en vigueur du 07 janvier 1992 au 09 janvier 1993

    Le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 1992.

  • Article 4

    Version en vigueur du 07/01/1992 au 09/01/1993Version en vigueur du 07 janvier 1992 au 09 janvier 1993

    Le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KHAN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE