Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole

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NOR : INDH9200002A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué au budget,
Vu l'article 265 A du code des douanes;
Vu le décret no 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole;
Vu l'arrêté du 1er mars 1976 modifié relatif aux caractéristiques des produits pétroliers,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après:
    0


    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/1992
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  • Art. 2. - L'arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 1992.


  • Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 1992.

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KHAN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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