Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets)

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1991

NOR : EQUA9101467A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 521-1 à D. 521-6 ;

Vu l'arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile (troisième partie :

Décrets),

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/11/1991Version en vigueur depuis le 20 novembre 1991

    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de l'aviation civile :

L'ingénieur général de l'aviation civile,

M. BOMMIER

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC