Loi n° 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1991

NOR : MENX9100149L

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  • a modifié les dispositions suivantes

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD

Travaux préparatoires : loi n° 91-1285.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2248 ;

Rapport de M. Bernard Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2372 ;

Adoption (procédure simplifiée) le 26 novembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 111 (1991-1992) ;

Rapport de M. Paul Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 147 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 12 décembre 1991.