Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9540061A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995, M. Dru (Daniel), directeur de 1re classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er février 1995.