Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9540084A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995, M. Marchal (Pascal), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Dijon, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er février 1995.