Décret n°91-874 du 3 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet de cadet de sapeurs-pompiers

abrogée depuis le 30/08/2000abrogée depuis le 30 août 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2000

NOR : INTE9100319D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadet de sapeurs-pompiers,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur du 07/09/1991 au 30/08/2000Version en vigueur du 07 septembre 1991 au 30 août 2000

    Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FRÉDÉRIQUE BREDIN