Décret no 91-874 du 3 septembre 1991 modifiant le décret no 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet de cadet de sapeurs-pompiers

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NOR : INTE9100319D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadet de sapeurs-pompiers,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret no 81-392 du 23 avril 1981 susvisé est abrogé et remplacé par les alinéas suivants:
    < poussins, benjamins, minimes, cadets et juniors, strictement calquées sur les catégories définies par la Fédération française d'athlétisme.
    < >
  • Art. 2. - Il est inséré avant le premier alinéa de l'article 4 du décret no 81-392 du 23 avril 1981 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
    < les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires sont couverts par le régime de protection sociale résultant de leur activité de sapeur-pompier.> >
  • Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FREDERIQUE BREDIN

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