Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le décret n° 91-509 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'intégration ;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 16 mai 1991 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,