Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 16 mai 1991 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 91-509 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'intégration,