Par décret en date du 5 novembre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au voisinage du centre d'émission de Mailly-le-Camp-Camp bâti (Aube) (no C.C.T.: 01008003).
La zone secondaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de Mailly-le-Camp, Poivres et Trouans (Aube).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser la cote de 155 mètres N.G.F. pour les obstacles métalliques et non métalliques.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 130 mètres N.G.F.
La zone secondaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de Mailly-le-Camp, Poivres et Trouans (Aube).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser la cote de 155 mètres N.G.F. pour les obstacles métalliques et non métalliques.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 130 mètres N.G.F.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Aube (groupe Etudes et programmes), 1,
boulevard Jules-Guesde, 10026 TROYES CEDEX.
boulevard Jules-Guesde, 10026 TROYES CEDEX.