Par décret en date du 5 novembre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur le parcours du faisceau hertzien de Nîmes-Caissargues (Gard) (no C.C.T.: 03006002) à Nîmes-Garons (Gard) (no C.C.T.: 03006001).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de Nîmes et de Saint-Gilles (Gard). La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de Nîmes et de Saint-Gilles (Gard). La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Toulon, arsenal de Toulon, 83000 Toulon.