Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

Le ministre délégué à la communication,

GEORGES KIEJMAN

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-645.

Sénat :

Projet de loi n° 226 (1990-1991) ;

Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 285 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 14 mai 1986.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2033 ;

Rapport de M. Bernard Schreiner (Yvelines), au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2087 ;

Discussion et adoption le 18 juin 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 401 (1990-1991) ;

Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 419 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 28 juin 1991.