Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1990

NOR : MAEA9020341A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/1990Version en vigueur depuis le 01 septembre 1990

    Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

NOTA : Décret 2002-22 du 4 janvier 2002 art. 22 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence au décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est remplacée par la référence au présent décret.