Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1990