Décret n°91-571 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MAEC9100003D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 17 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,

ALAIN VIVIEN