Décret n°91-310 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990 (1)

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1991

NOR : MAEJ9130010D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 66-109 du 15 février 1966 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Tchécoslovaquie du 29 juin 1965 ;

Vu le décret n° 68-824 du 10 septembre 1968 portant publication de l'accord culturel entre la France et la Tchécoslovaquie du 26 octobre 1967,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/03/1991Version en vigueur depuis le 27 mars 1991

    L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 septembre 1990.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/03/1991Version en vigueur depuis le 27 mars 1991

    Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 septembre 1990.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS