Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées, la chasse et la pénétration des chiens, à l'exception des chiens des bergers accompagnant les troupeaux, sont interdites sur les territoires du département des Pyrénées-Atlantiques désignés comme suit et conformément aux plans au 1/10 000 annexés ([*) au présent arrêté :

*]tableau non reproduit) Les plans au 1/10 000 et au 1/50 000 peuvent être consultés au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement (direction de la protection de la nature), à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et dans les mairies des communes concernées.

Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées, la circulation avec un véhicule à moteur, à l'exception de celle des usagers suivants dans l'exercice de leur fonction ou profession :

1° Les professionnels de la sécurité, de la santé et les agents des services publics ;

2° Les éleveurs ;

3° Les exploitants forestiers ;

4° Les affouagistes là où ils ont leur affouage ;

5° Les personnes représentant les communes dans les commissions pastorales ou de travaux ;

6° Les propriétaires de bordes ou chalets ;

7° Les entreprises lors des travaux d'entretien ou de création d'équipement dans ces zones,

est interdite sur les voies figurant sur la liste ci-après, et conformément aux plans au 1/50 000 annexés ([*) au présent arrêté :

*]tableau non reproduit) Les plans au 1/10 000 et au 1/50 000 peuvent être consultés au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement (direction de la protection de la nature), à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et dans les mairies des communes concernées.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.