Arrêté du 5 septembre 1990 fixant des mesures prises pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées

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NOR : PRME9061420A

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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu l'article L. 224-1 du code rural,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées, la chasse et la pénétration des chiens, à l'exception des chiens des bergers accompagnant les troupeaux, sont interdites sur les territoires du département des Pyrénées-Atlantiques désignés comme suit et conformément aux plans au 1/10000 annexés (*) au présent arrêté:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/1990
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  • Art. 2. - Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées, la circulation avec un véhicule à moteur, à l'exception de celle des usagers suivants dans l'exercice de leur fonction ou profession:
    1o Les professionnels de la sécurité, de la santé et les agents des services publics;
    2o Les éleveurs;
    3o Les exploitants forestiers;
    4o Les affouagistes là où ils ont leur affouage;
    5o Les personnes représentant les communes dans les commissions pastorales ou de travaux;
    6o Les propriétaires de bordes ou chalets;
    7o Les entreprises lors des travaux d'entretien ou de création d'équipement dans ces zones,
    est interdite sur les voies figurant sur la liste ci-après, et conformément aux plans au 1/50000 annexés (*) au présent arrêté:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/1990
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  • Art. 3. - Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1990.

BRICE LALONDE

(*) Les plans au 1/10000 et au 1/50000 peuvent être consultés au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement (direction de la protection de la nature), à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et dans les mairies des communes concernées.

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