Arrêté du 8 novembre 1990 portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles

abrogée depuis le 14/05/1998abrogée depuis le 14 mai 1998

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1998

NOR : AGRP9001786A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1989 portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret susvisé,

  • Article 1

    Version en vigueur du 06/12/1990 au 14/05/1998Version en vigueur du 06 décembre 1990 au 14 mai 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-04-30 art. 2 JORF 14 mai 1998

    La liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles s'établit comme suit à la date de publication du présent arrêté :

    Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, île Dominique, Espagne, Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Madagascar, Maroc, île Maurice, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République fédérale d'Allemagne, République populaire de Chine, République populaire roumaine, République sud-africaine, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie et Uruguay.

  • Article 2

    Version en vigueur du 06/12/1990 au 14/05/1998Version en vigueur du 06 décembre 1990 au 14 mai 1998

    Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE ÉVIN.

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE.