Arrêté du 8 novembre 1990 portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles

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NOR : AGRP9001786A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1989 portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret susvisé,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles s'établit comme suit à la date de publication du présent arrêté:
    Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, île Dominique, Espagne,
    Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Madagascar,
    Maroc, île Maurice, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République fédérale d'Allemagne, République populaire de Chine, République populaire roumaine,
    République sud-africaine, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande,
    Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie et Uruguay.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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