Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1995, considérant que la société Phytonic E.U.R.L.,
Lamaguère, 32260 Seissan, a fait paraître une publicité en faveur d'un bain bouillonnant Balsan 3, auquel est associée l'utilisation de plantes,
revendiquant les actions suivantes: < < arthrose, problèmes circulatoires,
cellulite, insomnies, anti-inflammatoire et reminéralisante, ..., sciatique, lumbago, douleurs articulaires, déminéralisation, ostéoporose, ..., obésité, les états de fatigue générale, antiseptique, dégage les voies respiratoires, hypolipémiant (diminue la quantité de glucose dans le sang), ..., pour les insuffisances respiratoires, rhumes, états grippaux, diabète, renforce l'imperméabilité des parois veineuses, pour les problèmes circulatoires,
hémorroïdes, oedèmes, couperose, phlébites, varices, jambes lourdes, ...,
cholagogue (favorise l'évacuation de la bile), antispasmodique, diurétique,
pour les troubles digestifs, les affections hépatiques et biliaires, diurèse insuffisante, pour l'anémie, l'impuissance, ..., antirhumatismal, ..., pour luxation, entorse, lésion articulaire, douleurs rhumatismales, pour les courbatures physiques, contractures musculaires et articulaires, ..., les troubles nerveux, les migraines, calmant cardiaque, pour les paresses vésiculaires, ..., bon pour les affections pulmonaires, ..., antirachitisme, pour les affections gynécologiques (utérines et vaginales), ..., permettre ainsi un échange à travers les barrières cutanées, ..., faiblesse cardiaque, hypertension, problèmes de peau, parfaite oxygénation du sang, rhumatismes,
arthrite, calme la douleur, artériosclérose, mal de dos, arthrose cervicale, ... > >; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Phytonic E.U.R.L., Lamaguère, 32260 Seissan, les termes visés ci-dessus est interdite pour un bain bouillonnant Balsan 3.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.