Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens portant sur le traitement de l'information

en vigueur au 28/05/2026en vigueur au 28 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2014

NOR : JUSG9060102A

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information,
Arrête:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/01/1991Version en vigueur depuis le 06 janvier 1991

    La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur de système d'exploitation) comprend:
    - GCOS7;
    - UNIX.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/10/2014Version en vigueur depuis le 02 octobre 2014

    Modifié par ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 1

    La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur) comprend:
    - Cobol;
    - C;
    - Assembleur ;

    - PHP ;


    - Visual Basic.


  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 06/01/1991Version en vigueur depuis le 06 janvier 1991

    Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 06/01/1991Version en vigueur depuis le 06 janvier 1991

    Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale et de l'équipement:

Le sous-directeur,

P. CEBE