Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national et de la jeunesse, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'article L. 23 du code du service national.

Les informations nominatives qui font l'objet de ce traitement portent sur :

- l'état civil, la situation familiale et professionnelle et le domicile, déclarés par les intéressés en application des articles L. 15 et L. 21 du code du service national ;

- le numéro d'immatriculation au service national ;

- les modalités de convocation au centre de sélection ;

- l'état de santé, les antécédents médicaux et l'aptitude médicale ;

- les possibilités ou restrictions d'emploi au titre du service actif.

Les destinataires de l'ensemble des informations contenues dans les fichiers du traitement Simoun sont les organismes de la direction du service national et de la jeunesse de métropole et d'outre-mer. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leur compétence, peuvent être destinataires :

-des informations tirées de la banque de données statistiques non nominatives, le groupement permanent de lutte contre l'illettrisme ;

-des informations non nominatives issues des statistiques sur la sélection des candidats à l'engagement dans l'armée de terre, la direction des personnels militaires de l'armée de terre.

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du commandant du bureau du service national dont dépend l'assujetti nonobstant les dispositions des articles 39 et 40 de ladite loi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.