Décret n°90-481 du 12 juin 1990 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux servitudes de passage sur le littoral maritime

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 1990

NOR : EQUU9000239D

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Version en vigueur au 17 janvier 2025

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 160-6 à L. 160-8 et R. 160-8 à R. 160-33 ;

Vu le code pénal ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-10 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-11 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-12 (T)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-13 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-14 (T)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-15 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-16 (VT)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R*160-16-1 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-17 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-18 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-19 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-20 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-21 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-22 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-24 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-25 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-26 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-27 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-29 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-30 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-31 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-32 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-8 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-9 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R160-33 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-11 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-8 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-16 (VT)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R*160-16-1 (VT)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-17 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-20 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-21 (VT)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-22 (VT)
- Abroge Code de l'urbanisme - art. R*160-23 (Ab)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*160-26 (VT)
- Abroge Code de l'urbanisme - art. R*160-28 (Ab)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R160-33 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (M)
Article 6
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, des transports et de la mer,

chargé de la mer,

JACQUES MELLICK

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités territoriales,

JEAN-MICHEL BAYLET

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