Décret n°90-660 du 27 juillet 1990 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : PRMX9000129D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX