Arrêtés du 18 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020292A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990:
Le retrait de M. Delavenay (Christian, Pierre), notaire associé, membre de la société Christian Delavenay et Anne Delavenay-Arnoffi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Modane (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société Christian Delavenay et Anne Delavenay-Arnoffi, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.