Arrêté du 17 avril 1990 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000068A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 avril 1990:
M. Adam (Dominique), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 1990.
M. Deville (Patrice), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 1990.