Loi n° 90-354 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1990

NOR : MAEX8900135L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/04/1990Version en vigueur depuis le 22 avril 1990

    Est autorisée l'approbation de l'accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat le 18 août 1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Il sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Travaux préparatoires : loi n° 90-354.

Sénat :

Projet de loi n° 84 (1989-1990) ;

Rapport de M. Yves Guéna, au nom de la commission des finances, n° 137 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1134 ;

Rapport de M. Philippe Séguin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1215 ;

Discussion et adoption le 11 avril 1990.