Arrêté du 30 juillet 1990 autorisant en 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement stagiaires des services extérieurs du Trésor (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : BUDR9001081A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 juillet 1990, est autorisée en 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement stagiaires des services extérieurs du Trésor (femmes et hommes).
1792 emplois sont à pourvoir, répartis de la manière suivante:
a) Application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés:
- bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: 478 emplois;
- travailleurs handicapés: 90 emplois.
b) Concours:
- concours externe prévu à l'article 4(1o) du décret no 68-464 du 22 mai 1968 modifié portant statut de ces agents: 1102 emplois;
- concours interne prévue à l'article 4 (2o) du même décret: 122 emplois.
Les emplois non pourvus par les bénéficiaires de la législation relative aux emplois réservés pourront être ajoutés aux contingents d'emplois offerts aux concours.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 2 octobre 1990 inclus,
terme de rigueur.