Arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400259A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1994, M. Dupeyroux (Jean-Jacques), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II,
    est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1994.