Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 février 1994, M. Farjat (Gérard), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mars 1994.
L'intéressé est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.