Pour l'application du présent arrêté, les animaux de l'espèce bovine sont considérés comme :

1° Atteints de brucellose réputée contagieuse lorsque :

- pour les femelles ayant avorté, le diagnostic est confirmé par une mise en évidence de l'agent microbien ou par l'obtention de résultats positifs à une EAT associée à une FC ou à un ELISA.

Si seule l'EAT présente un résultat positif, l'animal est isolé et contrôlé quinze jours plus tard. La persistance de la positivité de l'EAT, quel que soit le résultat de la FC ou de l'ELISA, suffit pour déclarer le bovin atteint de brucellose réputée contagieuse.

Si seule la FC présente un résultat positif, l'animal est isolé et est soumis quinze jours plus tard à une EAT associée à une FC. Une positivité à l'EAT (ou à la FC) conduit alors à déclarer le bovin atteint de brucellose réputée contagieuse.

Si seule l'ELISA présente un résultat positif, l'animal est isolé et soumis quinze jours plus tard à une EAT associée à une FC. Une positivité à l'EAT (ou à la FC) conduit alors à déclarer le bovin atteint de brucellose réputée contagieuse ;

- pour les mâles, les symptômes d'orchite sont associés à des résultats positifs à une EAT complétée par une épreuve de fixation du complément ou un ELISA.

2° Indemnes de brucellose lorsqu'ils appartiennent à un cheptel bovin officiellement indemne ou indemne de brucellose tel que défini aux articles 12 et 13 ci-après ;

3° Non indemnes de brucellose lorsqu'ils ne répondent pas pour tout ou partie aux critères fixés au 2° du présent article. Dans les cheptels infectés, sont considérés comme contaminés les animaux présentant des tests négatifs.

La circulation sur l'ensemble du territoire national de bovins atteints de brucellose réputée contagieuse ou non indemnes au sens de l'article 9, paragraphe 3, du présent arrêté est interdite, sauf à destination directe d'un abattoir, sans rupture de charge et sous couvert d'un laissez-passer - titre d'élimination dans les conditions définies à l'article 32 ci-après. Pour les cheptels nouvellement créés en cours de qualification, la circulation des animaux non encore reconnus indemnes est soumise à l'autorisation du directeur des services vétérinaires.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

- exploitation : l'ensemble des unités de production de bovins et d'autres espèces sensibles à la brucellose, regroupées habituellement dans des bâtiments ou sur des pâtures communs ;

- cheptel bovin d'une exploitation : chaque unité de production d'animaux de l'espèce bovine élevés aux mêmes fins zootechniques dans des bâtiments ou sur des pâtures communs ;

- cheptel bovin d'engraissement d'une exploitation : toute unité de production de bovins destinés uniquement à la boucherie et élevés dans des bâtiments ou sur des pâtures communs.

I. - Le cheptel bovin d'une exploitation obtient la qualification "officiellement indemne de brucellose bovine" lorsque, à la fois :

1° Aucune manifestation clinique de brucellose n'a été constatée sur ce cheptel depuis six mois au moins ;

2° Aucun bovin n'a été vacciné contre la brucellose ;

3° Tous les bovins âgés de douze mois ou plus ont été soumis individuellement, avec résultats négatifs, à deux épreuves à l'antigène tamponné pratiquées à intervalle de trois mois au moins et douze mois au plus ;

4° Depuis le premier examen mentionné au point 3° ci-dessus, tout bovin, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel :

- provient directement d'un cheptel officiellement indemne de brucellose bovine ;

- est isolé dès sa livraison dans l'exploitation ;

- est soumis, s'il est âgé de plus de douze mois, dans les quinze jours précédant son départ de l'exploitation d'origine ou suivant sa livraison, à un test de dépistage de la brucellose avec conclusion favorable du directeur départemental des services vétérinaires, consistant en :

- une EAT individuelle ou à une ELISA individuelle ou sur mélange de sérums, obligatoirement complétée par une EAT individuelle sur chacun des sérums concernés par un résultat non négatif à l'ELISA ;

- une FC, en cas de résultat non négatif à l'EAT ;

5° Les animaux des autres espèces sensibles infectés de brucellose ou de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du cheptel bovin.

II. - Un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose bovine continue à bénéficier de cette qualification lorsque :

1° Les animaux sont contrôlés annuellement, avec résultats favorables :

- soit par des EAT individuelles pratiquées sur les bovins âgés de vingt-quatre mois ou plus ;

- soit par des ELISA sur mélanges de sérums, pratiquées sur les bovins âgés de vingt-quatre mois ou plus, obligatoirement complétées par des EAT individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ;

- soit par des épreuves de l'anneau ou ELISA pratiquées sur le lait de mélange produit par le cheptel, contrôlé.

Les tests sérologiques sont pratiqués, dans tous les cheptels bovins concernés, sur 20 % au moins des bovins de plus de vingt-quatre mois. Une instruction ministérielle prévoit les modalités d'échantillonnage des 20 % des bovins de plus de vingt-quatre mois au sein de chaque cheptel ;

2° Les animaux introduits dans ces cheptels répondent aux conditions définies au point 4° du I ci-dessus du présent article. Le non-respect de cette disposition entraîne le retrait de la qualification du cheptel ;

3° Les animaux des autres espèces sensibles infectés de brucellose ou de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du cheptel bovin.

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 12, l'obtention ou le maintien de la qualification "officiellement indemne de brucellose bovine" n'est pas subordonné à l'obligation du test de dépistage prévu aux points 4° du I et 2° du II du même article pour les bovins provenant de cheptels "officiellement indemnes de brucellose bovine" et pour lesquels la durée de transfert entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de destination n'excède pas 6 jours.

II. - Toutefois, pour les bovins provenant de cheptels présentant un risque sanitaire particulier, tels que définis à l'article 6, il ne peut être dérogé à l'obligation du test de dépistage prévu aux points 4° du I et 2° du II de l'article 12. En outre, ce test doit être réalisé dans les 15 jours précédant le départ de l'exploitation d'origine à risque.

III. - L'obtention ou le maintien de la qualification "officiellement indemne de brucellose bovine" des cheptels présentant un taux de rotation annuel supérieur à 40 % est subordonné à l'obligation de dépistage prévu aux points 4° du I et 2° du II de l'article 12, quel que soit le délai de transfert entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de destination.

Le cheptel bovin d'une exploitation, dont les femelles bovines ont été vaccinées au cours des trois dernières années conformément à la réglementation en vigueur, est qualifié "indemne de brucellose bovine" et continue à bénéficier de cette qualification sous réserve de l'application de l'ensemble des mesures définies à l'article 12 du présent arrêté, à l'exception de celles prévues au 2° de l'article 12.

Pour les femelles bovines vaccinées appartenant à ces cheptels, les dépistages sérologiques sont réalisés sur tous les animaux âgés de dix-huit mois et plus.

Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés à l'article 12 ci-dessus est considéré comme non indemne de brucellose.

Lorsque dans un cheptel reconnu officiellement indemne ou indemne de brucellose depuis au moins deux ans, une infection brucellique est suspectée sur un ou plusieurs bovins, et sous réserve que leur nombre ne dépasse pas 2 p. 100 de l'effectif pour les cheptels de cinquante bovins et plus contrôlés, au lieu du retrait de la qualification de cheptel, celle-ci peut être provisoirement suspendue. Après visite et recensement de tous les animaux présents dans l'exploitation, l'animal ou les animaux suspects sont isolés et contrôlés dans le délai de quatre semaines selon les modalités suivantes :

1° Les épreuves à l'antigène tamponné dont les résultats ont motivé la suspicion d'infection brucellique doivent être complétées par des épreuves de fixation du complément.

En cas de confirmation du diagnostic de brucellose, les animaux concernés sont immédiatement marqués et éliminés sous huit jours ; la suspension provisoire est levée si tous les autres animaux âgés de douze mois et plus présentent des résultats négatifs à deux épreuves à l'antigène tamponné associées à deux épreuves de fixation du complément réalisées à intervalle de six semaines au moins et huit semaines au plus, après l'élimination des animaux positifs.

En cas d'infirmation du diagnostic de brucellose, un nouveau contrôle favorable des animaux suspects par épreuves à l'antigène tamponné et fixation du complément réalisées dans un délai de quatre à six semaines est nécessaire pour que le cheptel recouvre sa qualification.

2° Dans un cheptel laitier, lorsque la suspicion de l'infection brucellique se base sur le résultat positif d'une épreuve de l'anneau pratiquée sur le lait de mélange de l'exploitation, ce résultat doit être étayé par un ELISA.

En cas de confirmation du diagnostic de brucellose, tous les bovins âgés de douze mois et plus sont contrôlés individuellement et sont soumis à une EAT associée à un ELISA.

En cas d'infirmation du diagnostic de brucellose, la suspension est levée.

Un cheptel bovin indemne de brucellose peut acquérir la qualification de cheptel officiellement indemne de brucellose lorsque les conditions suivantes sont remplies :

- aucun animal n'a été vacciné contre la brucellose au cours des trois dernières années ;

- durant ces trois années les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus ont été respectées sans interruption.

Par dérogation accordée par le directeur des services vétérinaires du département où est implantée l'exploitation de destination, sur demande de l'éleveur, les contrôles sérologiques individuels prévus à l'article 12 du présent arrêté peuvent ne pas être appliqués aux bovins exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans les cheptels bovins d'engraissement. Ces cheptels continuent à bénéficier de la qualification "officiellement indemne de brucellose bovine".

1° Afin d'obtenir la dérogation visée à l'article 17 du présent arrêté, l'éleveur détenteur d'un cheptel bovin d'engraissement doit s'engager à :

a) Séparer strictement la structure et la conduite du cheptel bovin d'engraissement de toute autre unité de production d'espèces sensibles à la brucellose bovine ;

b) Faire réaliser par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, désigné conformément à l'article 3 du présent arrêté, une visite initiale de conformité du cheptel bovin d'engraissement permettant à ce vétérinaire d'évaluer la conformité de l'élevage au point a ci-dessus ;

c) N'introduire dans le cheptel bovin d'engraissement que des bovins issus de cheptels officiellement indemnes et en informer systématiquement le vétérinaire sanitaire de l'exploitation.

2° Afin de maintenir la dérogation visée à l'article 17 du présent arrêté, l'éleveur détenteur d'un cheptel bovin d'engraissement doit s'engager à :

a) Respecter les conditions fixées aux points 1°, a, et 1°, b, ci-dessus ;

b) Faire réaliser par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation des visites régulières de conformité du cheptel bovin d'engraissement permettant à ce vétérinaire d'évaluer le respect de ces conditions.

3° Tout constat de non-respect par l'éleveur détenteur d'un cheptel bovin d'engraissement dérogataire des conditions fixées aux points 1° et 2° ci-dessus conduit au retrait immédiat de la dérogation.

Une instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche précise les conditions d'application du présent article.

Les critères retenus pour la définition des départements indemnes de brucellose bovine sont fixés par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la protection animales), qui établit annuellement la liste des départements concernés.

Tout avortement ou ses symptômes chez une femelle, toute affection de l'appareil génital chez un mâle constituent une suspicion de brucellose bovine réputée contagieuse, et à ce titre toute personne ayant eu à suspecter une forme de brucellose bovine réputée contagieuse est tenue d'en informer le directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal.

Le vétérinaire sanitaire appelé, en application des articles L. 223-5 et L. 223-6 du code rural, à visiter l'animal suspect est tenu d'effectuer, dans les conditions déterminées par instruction ministérielle, les prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire pour l'établissement du diagnostic de la maladie et de les expédier à un laboratoire agréé par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

La confirmation du diagnostic de brucellose bovine conduit à l'application sans délai des mesures prévues à la section 2 du présent chapitre.

La mise en évidence par des épreuves de laboratoire de la brucellose bovine non réputée contagieuse, quel que soit le motif qui a présidé à la réalisation de l'analyse, conduit à l'application sans délai des mesures prévues à la section 2 du présent chapitre, excepté dans les cas visés aux articles 15 et 20.

Lorsque l'existence de la brucellose bovine réputée contagieuse est confirmée sur un animal par les examens prévus aux articles précédents, l'exploitation d'appartenance est placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et prévoyant les mesures de police sanitaire indiquées aux paragraphes 1° à 6° du présent article.

Lorsque l'existence de la brucellose bovine non réputée contagieuse est confirmée par les examens prévus aux articles précédents, l'exploitation d'appartenance est placée sous surveillance du directeur des services vétérinaires.

Les mesures ci-après sont mises en oeuvre dans l'exploitation concernée :

1° La visite et le recensement des animaux de l'espèce bovine et des autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ;

2° L'exécution de prélèvements sur tous les bovins âgés de douze mois ou plus présents dans l'exploitation en vue de la recherche de la brucellose bovine par les épreuves autorisées par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

3° L'isolement et la séquestration des animaux de l'espèce bovine reconnus non indemmes, à tests de dépistage positifs, jusqu'à leur abattage.

Toute femelle bovine est isolée dès l'apparition des signes prémonitoires de la mise bas et jusqu'à disparition complète de tout écoulement vulvaire ;

4° Le marquage et l'abattage de tout ou partie du cheptel bovin dans les conditions fixées par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

5° L'interdiction de laisser entrer dans les locaux ou les herbages de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'autres espèces sensibles provenant d'autres cheptels ;

6° L'interdiction de laisser sortir de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'une autre espèce sensible, sauf dérogation accordée par le directeur des services vétérinaires.

Dans le cas d'exploitations comprenant deux ou plusieurs unités de production, le directeur des services vétérinaires peut déroger aux exigences énoncées aux paragraphes 5° et 6° du présent article en ce qui concerne les unités de production saines d'une exploitation infectée, pour autant que la structure, l'importance et la conduite d'élevage de ces unités de production sont telles que ces unités sont complètement distinctes, de telle sorte que l'infection brucellique ne puisse se propager de l'une à l'autre.

Conformément aux dispositions prescrites par les articles R. 223-79 à R. 223-87 et R. 224-22 à R. 224-34 du code rural susvisé, sont marqués à l'oreille gauche, à l'aide d'une pince emporte-pièce dont le modèle est agréé par les services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche et découpant une surface circulaire de 20 mm de diamètre ou par tout autre procédé permettant un marquage indélébile et qui aura préalablement recueilli l'approbation du ministère de l'agriculture et de la pêche :

1° Dans les exploitations placées sous arrêté portant déclaration d'infection pour brucellose bovine réputée contagieuse :

a) Les femelles bovines atteintes de brucellose réputée contagieuse, par une double perforation ;

b) Les autres animaux de l'espèce bovine reconnus non indemmes de brucellose, à tests de dépistage positifs, ainsi que les animaux âgés de moins de douze mois nés de mères reconnues infectées, par une perforation unique ;

c) Les animaux considérés comme contaminés à tests de dépistage négatifs, dans les cheptels fortement infectés où l'abattage total est décidé, y compris les animaux âgés de moins de douze mois, par une perforation unique ;

d) Les animaux des espèces bovine, ovine ou caprine qui sont entretenus dans la même exploitation et dont le propriétaire demande l'abattage avant la levée de l'arrêté portant déclaration d'infection, par une perforation unique ;

2° Dans les exploitations autres que celles visées au paragraphe 1° précédent, les animaux de l'espèce bovine reconnus atteints de brucellose réputée contagieuse ou présentant un test de dépistage positif, par une perforation unique.

Dans un cheptel infecté, le diagnostic doit également prendre en considération le risque de contamination de tout le cheptel et du voisinage et, s'il y a lieu, le directeur des services vétérinaires peut décider le marquage et l'abattage de l'ensemble du troupeau selon une procédure établie par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Le marquage visé à l'article 30 ci-dessus est effectué sur les lieux mêmes où l'infection a été constatée :

a) Les femelles de l'espèce bovine reconnues atteintes de brucellose réputée contagieuse sont marquées par le vétérinaire sanitaire chargé de la surveillance de l'exploitation, dans les trois jours qui suivent la communication du diagnostic qui lui a été faite par le directeur des services vétérinaires ;

b) Pour tous les autres cas, le marquage est effectué par le vétérinaire sanitaire habilité, à la diligence et aux frais du propriétaire ou du détenteur, dans les quinze jours après notification officielle des résultats du diagnostic ou du dépistage.

En cas de défaillance et indépendamment des poursuites qui peuvent être engagées, les agents des services vétérinaires départementaux y procèdent d'office.

La sortie de l'exploitation reconnue infectée des animaux marqués en application de l'article 30 du présent arrêté, ainsi que des bovins non marqués, n'est autorisée que pour leur transport direct, sans rupture de charge, soit vers un abattoir visé à l'article 5 ci-dessus, soit vers un équarrissage.

Le transport hors de l'exploitation reconnue infectée des animaux marqués ou non doit être réalisé sous le couvert d'un laissez-passer titre d'élimination indiquant la date de départ et délivré par le vétérinaire sanitaire habilité. Ce dernier adresse immédiatement un duplicata dudit document au directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal.

Lorsque l'animal est dirigé vers un établissement d'équarrissage ou d'abattage, l'original du laissez-passer titre d'élimination est remis, dès l'introduction de l'animal et contre récépissé, à l'exploitant de l'établissement d'équarrissage ou au vétérinaire inspecteur de l'abattoir qui l'adresse, dans les huit jours au directeur des services vétérinaires du département de provenance sous couvert du directeur des services vétérinaires du département où l'abattage est pratiqué.

Dans le cas de mort de l'animal, il doit être délivré un certificat d'enlèvement par l'équarrisseur ou une attestation d'enfouissement ou de destruction par le maire. Ces documents doivent mentionner le numéro d'identification de l'animal et être conservés par le propriétaire et présentés à toute demande des agents des services vétérinaires départementaux.

L'abattage :

a) Des femelles de l'espèce bovine reconnues atteintes de brucellose réputée contagieuse est pratiqué dans un délai inférieur aux trente jours qui suivent l'avortement ;

b) Des autres animaux de l'espèce bovine marqués comme prévu à l'article 30, paragraphes 1° et 2° ci-dessus est pratiqué dans le délai fixé par le directeur des services vétérinaires. Ce délai ne peut être supérieur à trente jours après la notification officielle des résultats du diagnostic ou de dépistage au propriétaire ou au détenteur des animaux en cause.

Les animaux de l'espèce bovine contaminés ne doivent quitter l'exploitation où ils sont entretenus qu'à destination directe, sous couvert d'un laissez-passer - titre d'élimination et sans rupture de charge, d'un abattoir ou d'un établissement d'équarrissage, jusqu'à ce que le cheptel ait recouvré sa qualification.

Le propriétaire doit pouvoir apporter la preuve soit de l'abattage (attestation du vétérinaire inspecteur de l'abattoir sur le laissez-passer - titre d'élimination accompagnant chaque animal et renvoyé à ce propriétaire sur sa demande expresse), soit de la prise en charge par un équarrisseur (certificat d'enlèvement délivré par ce dernier).

Le transport de tels animaux avec des animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat est interdit.

Toutefois, le directeur des services vétérinaires peut autoriser leur conduite au pâturage sur l'exploitation sous couvert d'un laissez-passer ; la demande de l'éleveur dûment motivée est adressée sous couvert du maire de la commune concernée et comporte l'avis de ce dernier sur le lieu de destination, les dispositions relatives à l'acheminement des animaux, à leur isolement.

Dans les exploitations infectées, le fumier provenant des abris ou autres locaux utilisés pour le logement des animaux doit être déposé dans un endroit hors d'atteinte des animaux de cette exploitation ou du voisinage.

L'épandage sur des herbages ainsi que la cession, à titre onéreux ou gratuit, des fumiers et litières provenant d'un cheptel infecté en vue de leur utilisation pour les cultures maraîchères sont interdites.

Après enlèvement des animaux marqués, la désinfection des locaux et des matériels à l'usage des animaux est réalisée conformément aux dispositions en vigueur.

De même, les herbages où sont séjourné les animaux infectés doivent être interdits au pacage pendant un délai de soixante jours au moins.

1° Dans les cheptels bovins infectés de brucellose, après abattage du dernier bovin marqué (et, en ce qui concerne les femelles bovines, de leur veau dernier-né) et élimination des animaux des autres espèces sensibles infectés de brucellose, le contrôle sérologique des bovins de douze mois et plus conservés dans l'exploitation doit être repris dans un délai de six semaines au moins et deux mois au plus au moyen d'EAT associées à un ELISA.

2° A compter du premier contrôle négatif, le cheptel est considéré comme assaini.

Afin d'attribuer une nouvelle qualification, tous les bovins âgés de douze mois et plus du cheptel doivent être soumis avec résultats favorables :

- à un premier contrôle de qualification réalisé au moyen de l'épreuve de l'EAT associée à un ELISA dans un délai de six semaines à deux mois à compter du contrôle d'assainissement favorable ;

- à un deuxième contrôle de qualification réalisé au moyen de l'EAT associée à un ELISA dans un délai de quatre à six mois à compter du premier contrôle de qualification.

3° Tout résultat positif à l'une des épreuves à l'occasion de ces contrôles entraîne le marquage et l'élimination du bovin concerné et le maintien des mesures fixées à la section 2 du présent chapitre.

De nouveaux animaux de l'espèce bovine ne peuvent être introduits dans un cheptel infecté que lorsque ce cheptel a été assaini conformément à l'article 37 du présent arrêté et que les locaux et le matériel à l'usage des animaux ont été désinfectés. Les animaux introduits doivent l'être conformément à l'article 12 du présent arrêté.

Les opérations de la saignée des animaux et de la préparation des viandes des animaux marqués provenant d'une exploitation placée sous arrêté d'infection et reconnus atteints de brucellose contagieuse doivent être réalisées dans la section sanitaire de l'abattoir.

Les mamelles, les viscères ainsi que leurs ganglions lymphatiques et le sang des femelles de l'espèce bovine atteintes de brucellose réputée contagieuse sont obligatoirement saisis, dénaturés et détruits.

Le lait de vache produit dans une exploitation dont le cheptel bovin n'est pas qualifié au regard de la brucellose bovine ne peut être utilisé sur place, en vue de l'alimentation humaine ou animale pour la consommation en nature ou sous forme de produits dérivés, qu'après avoir subi une ébullition. Il ne peut être cédé à titre onéreux ou gratuit et transporté hors de l'exploitation qu'à destination d'un établissement de transformation pour y subir un traitement thermique adéquat.