CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405218X

  • Par délibération en date du 26 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'organisme Caisse centrale des activités sociales des industries électriques et gazières à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pendant les mois de juillet et août 1994:
    Site: Sainte-Maxime (83).
    Puissance: 10 W.
    Fréquence: 94 MHz.