CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405217X

  • Par délibération en date du 19 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ligue des pays de Loire de canoë-kayak à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre le 18 septembre 1994:
    Site: Bouchemaine.
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 107 MHz.