Arrêté du 5 mai 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420420A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, M. Doucedame (Philippe, Marc, Marcel, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M.
    Alepee (Jacques, Gabriel), démissionnaire.