- Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1994:
Le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1989:
1 M.Francis Carbonnel.
2 MmeAnnie Guerin.
3 M.Jean-Paul Malaviole.
4 MmeAnne-Marie Camguilhem (en service détaché).
5 M.Jean-Michel Marchand.
6 M.Jacques Rouviere.
7 M.Jacques Arrighi de Casanova.
8 M.Henri Cacheux.
9 M.Guy Jullien.
10 M.Alfred Poupet.
11 M.Béla Farago.
12 M.Francis Colliec.
13 M.Pierre Cipriani.
Le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1989:
1 M.Bernard Leplat.
2 M.François Loloum.
3 M.Hervé Saluden.
4 M.Jean-Marc Dudezert (en service détaché).
5 MmeClaire Mialaret (en service détaché).
6 MmeFrançoise Miquel.
7 M.Gilles Lemai.
8 M.Jean Catus.
9 M.Joël Plouvin (en service détaché).
10 M.Aimé Laborde.
11 MmeHuguette Eyral.
12 MmeOdile Ballouhey.
13 M.Jean-Claude Demar (en service détaché).
14 M.Marc Esteve (en service détaché).
15 M.Roger-Christian Dupuy.
16 MmeEvelyne Stahlberger.
17 MmeVéronique Giard.
18 M.Robert Michelin (en service détaché).
19 MmeMicheline Martel (en service détaché).
20 M.Dominique Lecadet (en service détaché).
21 M.Patrick Cadenat (en service détaché).
22 M.Guy Roth (en service détaché).
23 MmeVéronique Albanel.
24 MmeCâm Vân Helmholtz.
Le tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1989:
1 M.Jean-Michel Dubois.
2 M.Jean-Pierre Looten.
3 M.Jean-Max Brunet.
4 M.Roland Moustache.
5 M.Luc Chocheyras.
6 MlleDanielle Gozard (en service détaché).
7 M.Gérard Fontbonne.
8 M.Jean-François Desrame.
9 M.Alain Bezard.
10 M.Alain Vincelet.
11 M.Jean-Claude Stortz.
12 MmeClaire Moulin.
13 M.Antoine Mendras.
14 MmeElisabeth Labarthe-Vacquier.
15 MmeOdile Pierart.
16 M.Claude Duboz.
17 MmeEmmanuelle Prada-Bordenave.
18 MmeHélène Blais.
19 M.Xavier Pretot.
20 MmeSuzanne Tandonnet-Turot.
21 M.Michel Billaud.
22 M.Daniel Benel.
23 M.Pierre Buffard.
24 M.Guy Vivens.
25 M.André-Guy Bernardin.
26 M.Jacques Quastana.
27 M.Jean-Paul Lamblin.
28 M.Alain Perez.
29 MmeLise Driencourt (en service détaché).
30 M.Jean-Pierre Blin.
31 M.Robert Porcher.
32 MmeAnne Cazala.
33 MmeCatherine Guyot d'Asnières de Salins.
Décret du 16 mai 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9400141D