Arrêté du 21 juillet 1993 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 500 F et de deux pièces commémoratives de 100 F

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9316183A

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Le ministre de l'économie,

Vu la loi de finances n° 92-1376 du 30 décembre 1992 relative à la loi de finances pour 1993,

EDMOND ALPHANDÉRY.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.